Stratégie & Gouvernance · N° 62
Prestataires sous-performants : la procédure de sortie amiable que 3 DSI préparent déjà avant l'automne
Constat partagé : des audits annuels jamais actionnés et des clauses résolutoires jamais actionnées non plus. Les trois DSI consultés préparent en amont un dossier complet — preuves, plan de reprise interne, candidate de substitution — avant d'ouvrir la moindre discussion contractuelle.

J'ai signé en me disant que la clause de sortie ne servirait jamais. Le lundi 18 août 2025 a été instructif.
Je n'ai pas tout réussi, et ce n'est pas le propos.
Le point de départ
« Constat partagé : des audits annuels jamais actionnés et des clauses résolutoires jamais actionnées non plus. »
Vincent Auger, DSI du Groupe Orvaldi Industries (équipementiers, France)
Le dossier a été traité dans un contexte équipementiers, avec France pour cadre réglementaire et commercial implicite. Dans ce type de situation, l'enjeu était de rendre le contrat exécutable, et pas seulement élégant. La première réunion n'a pas servi à décider : elle a servi à nous mettre d'accord sur les faits.
Ce qui s'est passé, dans l'ordre
- J+00
1. Cahier des charges et critères éliminatoires : la seule étape qui ait été tenue comme prévu.
- J+09
2. Consultation restreinte. J'en ai gardé une trace écrite prise sur le vif, parce que je savais qu'on me demanderait.
- J+18
3. Négociation des clauses de sortie — le point où j'ai compris que le calendrier officiel ne tenait pas.
- J+27
4. Signature et plan de contrôle — c'est l'étape qui a pris le plus de temps, et personne ne l'avait vue venir.
- J+36
5. Revues trimestrielles sur preuves. Sur le moment, j'ai trouvé ça superflu ; ça nous a évité deux retours arrière.
« Les trois DSI consultés préparent en amont un dossier complet — preuves, plan de reprise interne, candidate de substitution — avant d'ouvrir la moindre discussion contractuelle. » — cette phrase a été écrite au moment de la revue intermédiaire, avant consolidation des chiffres.
Ce qui a coincé
Le premier comité de suivi a eu lieu six mois trop tard : les écarts étaient déjà consolidés. Nous l'avons corrigé depuis ; cela n'a pas suffi à rattraper le temps perdu.
La pénalité prévue était calculable mais pas réclamable : aucune procédure de constat n'était écrite.
La clause de réversibilité était élégante sur le papier et inapplicable en pratique : aucun format de données n'était précisé.
Ce que je fais désormais
- Nous gardons un exercice de sortie à l'agenda, même quand le prestataire donne entière satisfaction.
- Depuis, la procédure de constat des écarts est écrite avant la signature, et dit qui signe quoi.
- Aujourd'hui, une revue fournisseur sans preuves jointes n'est pas tenue pour une revue.
La suite
Ce qui a survécu au projet, ce n'est pas le plan : c'est la liste des points de contrôle, reprise chaque trimestre.
Cadre de référence
- Code de la commande publique — Légifrance. Code en vigueur au 29 octobre 2026, vérifié en navigateur.
- BOAMP — annonces des marchés publics — DILA. Publication des avis.
- PLACE — portail des marchés publics de l'État — DINEP. Dématérialisation des procédures de l'État.
- Avancement de la transposition de la directive NIS 2 — ANSSI (FAQ Mon Espace NIS2). État du chantier français, étape par étape.
- Digital Operational Resilience Act (DORA) — ACPR. Lecture française : risques TIC, incidents, tests, prestataires.
Ces pages officielles externes sont données comme repères : elles ouvrent un nouvel onglet et n'impliquent aucune validation de la part des organismes cités.