Stratégie & Gouvernance · N° 147
Contrats d'édition : 7 clauses que les DSI renégocient désormais avant toute signature
Réversibilité chiffrée, SBOM, audit, plafonnement de la hausse annuelle, transfert de compétences, interdiction de la revente de données, pénalité de non-disponibilité. Les éditeurs repoussent encore sur la réversibilité — Bellamy a signé quatre contrats cette année avec les sept clauses acceptées.

Tant que tout va bien, personne ne relit le contrat. Le jeudi 12 février 2026, j'ai demandé qu'on le fasse ligne par ligne.
Je n'ai pas tout réussi, et ce n'est pas le propos.
Le point de départ
« Réversibilité chiffrée, SBOM, audit, plafonnement de la hausse annuelle, transfert de compétences, interdiction de la revente de données, pénalité de non-disponibilité. »
Aurore Pélissier, Directrice Achats SI du Groupe Bellamy Luxe (France)
Rien de spectaculaire côté organisation : France, des métiers sous tension, et une direction des systèmes d'information qui doit tenir la production tout en préparant l'année suivante. Dans ce type de situation, l'enjeu était de rendre le contrat exécutable, et pas seulement élégant. J'ai posé une règle : aucun chiffre avancé sans sa source, même approximative.
Ce qui s'est passé, dans l'ordre
- J+00
1. Cahier des charges et critères éliminatoires : la seule étape qui ait été tenue comme prévu.
- J+09
2. Consultation restreinte. J'en ai gardé une trace écrite prise sur le vif, parce que je savais qu'on me demanderait.
- J+18
3. Négociation des clauses de sortie — le point où j'ai compris que le calendrier officiel ne tenait pas.
- J+27
4. Signature et plan de contrôle — c'est l'étape qui a pris le plus de temps, et personne ne l'avait vue venir.
- J+36
5. Revues trimestrielles sur preuves. Sur le moment, j'ai trouvé ça superflu ; ça nous a évité deux retours arrière.
« Les éditeurs repoussent encore sur la réversibilité — Bellamy a signé quatre contrats cette année avec les sept clauses acceptées. » — cette phrase a été écrite au moment de la revue intermédiaire, avant consolidation des chiffres.
Ce qui a coincé
Nous avons signé un contrat modèle sans vérifier que le prestataire avait les moyens humains de ses promesses.
Le périmètre a été négocié par la direction générale et subi par l'équipe qui allait l'exécuter.
Nous avons négocié le prix pendant que le prestataire gardait la main sur les compétences rares. Le vrai levier était là. Ce n'était pas un défaut de compétence, c'était un défaut de préparation.
Ce que je fais désormais
- Depuis, la procédure de constat des écarts est écrite avant la signature, et dit qui signe quoi.
- Aujourd'hui, une revue fournisseur sans preuves jointes n'est pas tenue pour une revue.
- Nous gardons un exercice de sortie à l'agenda, même quand le prestataire donne entière satisfaction.
La suite
Nous avons gardé deux choses : un propriétaire nommé par sujet, et le droit d'écrire une décision même quand elle déplaît. Le reste a été oublié.
Repères
Trois ou quatre mots reviennent dans ce dossier et méritent d'être posés, parce qu'ils structurent les décisions.
- SBOM
- Nomenclature des composants d'un logiciel, qui permet de savoir quels éditeurs et bibliothèques sont exposés par une vulnérabilité.
Cadre de référence
- Code de la commande publique — Légifrance. Code en vigueur au 29 octobre 2026, vérifié en navigateur.
- BOAMP — annonces des marchés publics — DILA. Publication des avis.
- PLACE — portail des marchés publics de l'État — DINEP. Dématérialisation des procédures de l'État.
- Avancement de la transposition de la directive NIS 2 — ANSSI (FAQ Mon Espace NIS2). État du chantier français, étape par étape.
- Digital Operational Resilience Act (DORA) — ACPR. Lecture française : risques TIC, incidents, tests, prestataires.
Ces pages officielles externes sont données comme repères : elles ouvrent un nouvel onglet et n'impliquent aucune validation de la part des organismes cités.